En tout cas, c'est ce qu'a dit le tribunal de Montpellier à ce sujet. C'est ce que j'ai entendu à la radio ce matin.

Rappel des faits :
- Un jeune de 22 ans passe en ce moment devant les tribunaux parce qu'il avait téléchargé par P2P des Divx et en a fait des copies (je ne sais pas s'il les vendait, ça m'étonnerait). 17 majors dont Warner, Columbia et Disney l'attaquent en procès pour vol, copies illégales, piratage, bref, c'est le premier cas comme celui-ci en France et comme il n'y a pas (encore) de loi à ce sujet, la décision du tribunal fera donc une excellente jurisprudence* au cas où d'autres "pirates" seraient accusés pour les mêmes faits...

*explication du mot "jurisprudence" pour ceux qui savent peut-etre pas : quand la loi est floue sur un cas et qu'un juge a rendu un verdict sur ce cas, ce verdict (la jurisprudence) sera donc appliqué si ce cas se reproduit, c'est clair ?

Donc, la cour de Montpellier a dit qu' "il n'est pas illégal de faire des copies DivX d'un film s'il est sorti depuis un certain temps."

Seulement attention :
- les 17 majors ont fait appel en casations, l'affaire sera rejugé dans un autre tribunal prochainement et la jurisprudence pourrait changer...
- le certain temps n'a pas été précisé, en gros on ne s'est pas exactement à quoi il correspond ce temps.

Voilà pour les niouzes ! :wink:

Work In Progress

Ca dépend ce qu'on en fait. Quelque soit le temps en question, il est illégal de copier un film protégé par droits d'auteurs et dont on ne possède pas l'original. Ca prouve quand même qu'en France, ils ne sont pas encore clairs à ce sujet (ça me fait presque rire). Par contre, si on possède un original, c'est tout à fait légal (je n'ai rien appris, là).

De plus, je pense que ce n'est pas vraiment le premier cas puisqu'il a déjà été question de personnes téléchargeant de la musique avant lui :
http://www.daftsite.net/daftsite/

Personnellement, j'ai l'impression que les majors se trompent de cible... à moins que... je vous laisse juge sur ce point.

Heu... Depuis un certain temps? D'après le droit international, les droits d'auteur disparaissent 70 ans après la publication de l'oeuvre... Cela m'étonnerait qu'il ait jurisprudence sur ce fait.
Le juge a dû donner cet avis car l'enquête n'a certainement déterminé si les sociétés ayant porté plainte font encore du profit sur ces films.
Donc les majors du cinéma se sont plantés en beauté, ce jugement confirme que le téléchargement de productions dont ses créateurs ne tirent plus profit ne leur porte pas atteinte, et c'est tant mieux . Mais il ne faut pas se faire de fausses interprétations, c'est dangereux.
Comme pour l'émulation, les jeux qui n'ont plus d'utilisation commerciale sont téléchargés sans contrainte, les majors du jeu vidéo s'en moquent totalement. Par contre, quand les téléchargements touchent des jeux plus récents, ça barde!

Simple en fait. La copie privée est autorisée. Par conséquent si quelqu'un dl des divX sans les mettre à dispositin des autres (ne serait-ce qu'une seconde) ne risque, théoriquement, rien au nom de ce droit à la copie privée.
C'est pour ça que ce gars a gagné le procès également en appel.

Mais si je ne m'abuse, télécharger des fichiers à titre privé sans les mettre à la disposition des autres n'est pas compatible avec le fonctionnement de bien des clients P2P comme eMule, le téléchargement induisant le partage, non ?
Bien curieuse affaire que celle-ci, mais encore en suspens ne l'oublions pas.

"SuperSeb, fan de Ratchet"

en belgique la loie n'est pas si dur qu'en france pas vrai ? et la police n'est pas dressée pour rechercher activement les gens qui télécharge ?


en tout cas, moi je télécharge rien de vraiment illegal, quelques animes, des MP3 non comercialisé (Ost, remix) je n'ai donc rien a me reprocher

mais je trouve cela normal de punir les gens qui télécharge des Divix, et qui télécharge des MP3 en pagaille. mais je pense que ca devrait etre plus ou moi reglementé, ne pas punir, ou tracker des gens qui Dl un ou 2 mp3 de temp en temp, et un film dans sa vie. le faire payer une ammende pas tres loude ok, mais la prison (il me semble qu'un type qui avait télécharger pas grand choses a été en zonzon)

Le station ripper est parfaitement légal de l'avais même de responsables de l'industrie musical.. Pourquoi . Parce qu'il ne s'agit pas de télécharger de la musique chez les autres mais de copier ce qui passe à la radio. Au final c'est la même chose mais vu qu'il n'y a pas de partage de fichier....
C'est la même chse pour les divX

C'est sûr que si on télécharge un ou deux films et mp3 par an je pense pas que ce soit très grave,mais par contre c'est sûr que si on télécharge 10 films et mp3 par jours là c'est abuser...


Ben faut quand même payer le prix du CD sur lequel on grave et faut avoir un lecteur de DIVX.

Youpi! enfin quinze ans ! Qu'est ce que je peut faire de nouveau maintenant ?

Cherchez l'erreur.


Ah, peut-être que vu comme ça...
Le problème, c'est qu'on fait encore une fois une copie sans avoir l'original... encore une fois cherchez l'erreur !
En enregistrant une chanson à la radio, on s'est abstenu d'en acheter le single . Et la radio est reçue par tout le monde.
Donc, il suffit que plein de gens enregistrent la même chanson au même moment sur la bande FM... et ben, ça fait comme du Peer-to-Peer !! Il n'y a pas eu échange, mais c'est comme si on avait récupéré la chanson sur un site.

C'est dingue, même des professionels arrivent à être à coté de leurs pompes.

ajax : ni le prix du CD, ni le prix du lecteur DivX n'est reversé aux industries du disque. De plus, un CD vierge fait 1,50 €, un CD enregistrée dans les 15 à 20 € en moyenne.

Oui, car tu as eu le temps d'en faire une copie et de restituer l'original. Comme cet original n'est plus en ta possession, tu es logiquement en tort . (c'est d'ailleurs pour ça que Nintendo est contre la location de jeux, pour eux, ça ouvre des portes vers le piratage)

Je me rappelle d'un autre procès qu'un autre pirate avait gagné car son avocat avait plaidé " l'utilisation dans le cercle privé et familial "

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